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Conditions Générales 4strings

 

Article 1 - Identité de l'entreprise

Le site e-commerce www.4strings.be (le(s) « Site(s) ») sont des sites en ligne vendant des cordes pour instruments à cordes et accessoires (le « Produit ») qui appartiennent à 4strings BVBA, dont le siège social est situé Koepoortstraat 8, 2500 Lier, Belgique, numéro d'enregistrement de la société : BE0675.428.717, numéro de téléphone 0032 (0) 479 67 70 25 (ci-après dénommé « 4strings »).

Les utilisateurs internet souhaitant acheter les produits 4strings sont désignés dans les présentes conditions générales par le terme « Client ».

En commandant tout Produit proposé sur les Sites, le Client est présumé avoir consulté les Conditions Générales telles que définies à l'article 2 et les avoir expressément acceptées.

La validation d'un bon de commande est jugée équivalente à une signature électronique qui a la même valeur entre les Parties qu'une signature écrite et sert de preuve que la commande est complète et correcte et que les montants dus peuvent être réclamés lors de l'exécution de cette commande.

Le contrat de vente peut être conclu en néerlandais, français ou anglais, selon le souhait du Client.

                                                        

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne de Produits proposés sur des Sites appartenant à 4strings. Bien que les Sites soient destinés au Benelux et au reste de l'UE, 4strings fournit tous ses services depuis la Belgique, et le contrat entre les Parties sera jugé comme exécuté en Belgique, expédié dans différents pays.

Ces conditions générales s'appliquent à tous les produits vendus via les sites et prévalent sur toutes les autres conditions générales de la part de 4strings ou du client. Ils ne peuvent pas être modifiés sans le consentement écrit préalable de 4strings.

En dehors de ces conditions générales, si elles sont explicitement indiquées, des conditions supplémentaires peuvent être applicables sur certains produits. Si nos Conditions Générales sont en contradiction avec ces conditions supplémentaires, alors le Client peut utiliser les conditions les plus favorables à sa situation.

 

Article 3 - Capacité juridique et acceptation

Toute personne souhaitant acheter des produits de 4strings doit avoir la capacité d'agir en droit. Si une personne est déclarée sans capacité, elle ne peut acheter aucun produit sur le site de 4strings et ainsi acquérir la capacité de Client. Ils doivent alors acheter via leurs représentants légaux.

Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales en cliquant sur une coche ou en mettant une croix contre les mots « J'accepte les Conditions Générales ».

Le Client a pu télécharger et imprimer les présentes Conditions Générales.

 

Article 4 - Produits

Les offres Produits 4strings sont celles telles qu'elles apparaissent sur les Sites au moment où le Client exécute sa commande sous réserve de la disponibilité de ces Produits.

4strings s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

4strings ne peut toutefois être tenue responsable de l'indisponibilité des Produits ou des pertes qui pourraient en résulter. Si un ou plusieurs produits d'une commande ne sont pas disponibles, 4strings informera le client par e-mail ou par écrit qu'il a annulé sa commande en tout ou en partie ou l'a fractionnée.

Si des Produits s'avéraient indisponibles et que le Client en est informé mais qu'ils ont déjà payé leurs Produits, 4strings demandera à sa banque de rembourser immédiatement le montant payé pour les produits en question, en informant le Client par e-mail en conséquence. La rapidité du remboursement dépend de la manière dont le Client a choisi de payer lors de son achat. S'il a payé par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le prochain relevé mensuel suivant pour cette carte de crédit. Si le Client constate que le remboursement prend un temps anormal, il est conseillé de contacter sa banque.

4strings effectuera dans tous les cas le remboursement dans les 14 jours.

Tous les Produits proposés à la vente sur les Sites sont décrits de bonne foi et consciencieusement et aussi précisément que possible ; mais les photographies du site n'ont aucune valeur contractuelle. 4strings décline toute responsabilité pour les erreurs pouvant apparaître dans les descriptions des Produits ou des photographies, y compris de légères variations de couleurs et de dimensions.

 

Article 5 - Prix et Facturation

Les prix sont ceux indiqués sur les Sites au moment où le Client passe sa commande. Les prix peuvent varier d'un site à l'autre, car ils sont destinés à différents pays et sont soumis à des règles différentes, y compris en matière de TVA. Les prix applicables au Client sont ceux indiqués sur le Site et destinés au pays depuis lequel le Client passe sa commande. Les clients doivent passer leurs commandes depuis le pays dans lequel ils résident habituellement / veulent que les articles soient livrés. Les commandes ne peuvent pas être passées dans un pays pour être livrées dans un autre.

Les prix indiqués lors du processus d'achat sont exprimés en euros et incluent la TVA et les frais administratifs, sauf indication contraire expresse.

Les prix des produits et services n'incluent pas les frais de transport : ceux-ci seront facturés séparément, et le Client doit les payer en plus du prix d'achat. Tout rabais accordé au client sera déduit du prix séparément.

4strings se réserve le droit de modifier les prix de vente et les frais de transport à tout moment, bien que les Produits achetés et les frais soient toujours facturés aux prix indiqués dans l'e-mail qui confirme la commande. Ce sont les prix qui s'appliquaient au moment de l'achat, à condition que les Produits soient disponibles.

Le Client accepte que 4strings envoie ses factures par voie électronique ; mais si le Client souhaite une facture papier, il peut simplement en faire la demande via le formulaire de contact.

Les produits resteront la propriété de 4strings jusqu'à ce que le client les paie intégralement, c'est-à-dire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des frais.

 

Article 6 - Modes de paiement

Les achats ne peuvent être payés qu'en ligne, par Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash et via la banque directe (iDEAL pour les Pays-Bas).4strings peut choisir d'ajouter des méthodes de paiement supplémentaires à son site Web à l'avenir et informera les clients via son site Web.

Le compte bancaire du Client sera débité une fois l'achat confirmé et le paiement n'entrera en vigueur que lorsque la banque du Client aura donné son accord à 4strings. Si la banque du Client refuse le paiement, la commande sera automatiquement refusée.

Le Client garantit qu'il est autorisé à effectuer les paiements par l'un des modes de paiement indiqués ci-dessus, et qu'il y a suffisamment de fonds dans le compte bancaire lié à la carte de crédit pour couvrir tous les frais résultants de la transaction, à défaut de quoi 4strings pourra refuser la commande.

4strings utilise Multisafepay pour gérer les paiements en ligne. Multisafepay est le leader du marché européen dans le domaine des paiements sécurisés en ligne, et le système de sécurité qu'il utilise est l'un des plus sûrs et fiables au monde. 4strings n'a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses clients ni ne les conserve-t-elle.

4strings se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle serait en litige ou qui aurait par le passé amené une contestation. 4strings peut également refuser une commande si le Client n'a pas réglé une commande précédente, en tout ou en partie.

En cas de retard ou de non-paiement du Client, le Client est redevable de 4strings par la loi et sans avis préalable d'un intérêt égal à 8 % du montant total de la commande, à compter du jour où le paiement aurait dû avoir lieu et prend fin le jour où montant a été payé en totalité, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la commande avec un minimum de 150 euros.

Sont également à la charge du Client tous les frais (extra)judiciaires de toute nature que 4strings, en raison du retard de paiement du Client, doit encourir.

En cas de retard de paiement, 4strings a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre (à nouveau) la livraison jusqu'au moment où le montant total de la commande a été payé par le Client, y compris les intérêts et les frais supplémentaires.

 

Article 7 - Commande de produits

Nonobstant toute preuve que le Client peut avoir par écrit, il est expressément convenu que les données enregistrées dans les systèmes informatiques de 4strings, celles de ses partenaires d'hébergement ou de ses partenaires de paiement Internet constitueront à elles seules la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions qui ont entre les parties.

Pour passer une commande, le Client va dans la rubrique de son choix, choisit l'article qu'il souhaite recevoir puis clique sur « Ajouter au panier ». Cela place l'article sélectionné dans le « panier ». Le Client peut corriger sa commande tant qu'il se trouve dans le « panier ». Si le Client souhaite confirmer sa commande, il doit sélectionner un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement indiqué tout au long du processus de facturation. Une fois le processus de paiement terminé, la commande est désormais définitive et ne peut plus être modifiée.

Le Client recevra un premier e-mail confirmant sa commande une fois qu'il aura effectué son achat. Ils recevront alors un deuxième e-mail lors de l'expédition de leur commande.

Tous les détails contractuels de la commande seront communiqués au Client dans la langue choisie par le Client lors de son inscription au moment de la validation de sa commande.

 

Article 8 - Livraisons

Lors de la confirmation de sa commande, le Client peut choisir la livraison à une adresse donnée (domicile, travail, ou autre).

Si le Client opte pour la livraison à une adresse donnée, 4strings fera de son mieux pour que cette commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours suivant la confirmation de la commande. Le transporteur se rendra à cette adresse entre 08h00 et 18h00 les jours ouvrables et remettra le(s) colis au destinataire ou à toute autre personne présente à cette adresse, ou le poster dans la boîte aux lettres de l'adresse si le colis est suffisamment petit. S'il n'y a personne, un message sera laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée qui peut être utilisé pour demander une autre tentative de livraison, soit à la même adresse, soit à une autre adresse.

Si le client ne parvient pas à organiser la livraison dans les trois semaines suivant la confirmation de la commande, ou s'il est absent au moment de la livraison, la commande sera retournée automatiquement à 4strings, qui contactera alors le client pour organiser la livraison de la commande, auquel cas le Client pourra être amené à payer des frais de livraison supplémentaires.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande puis soumis aux termes et conditions qui y sont décrits.

Les commandes ne peuvent être livrées qu'à des adresses situées dans l'Union Européenne.

Tout délai de livraison mentionné est une indication et aucun droit ne peut être dérivé de ce délai. Sauf autres conditions, le délai de livraison maximum sera de trente (30) jours après réception du paiement de la commande.

Si un produit est temporairement en rupture de stock, 4strings informera le Client en conséquence avec un délai de livraison estimé. 4strings vise à contacter ses clients dans les 24 heures suivant la commande.

En cas de dommages dus au transport, le client est tenu d'informer 4strings dès que possible après réception des articles et au plus tard 3 jours après réception de la marchandise. Toute réclamation pour dommages faites en dehors de ce délai de 3 jours sera nulle.

4strings se réserve le droit de fractionner les commandes en une ou plusieurs livraisons selon la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera notifiée par e-mail. Les livraisons seront accompagnées d'un bon de livraison qui précise également les marchandises livrées.

Si une livraison venait à manquer au cours du processus de livraison, et que les dispositions de cet article sont respectées, 4strings enverra un nouvel envoi entièrement à ses frais si le Produit est toujours disponible ou remboursera la valeur de la commande y compris les frais de transport. Les risques de perte et/ou de dommage sont transférés au Client à la livraison. Cette obligation expire si le client a fourni à 4strings une mauvaise adresse de livraison, auquel cas la livraison ne pouvait pas être garantie en premier lieu.

Article 9 - Droit de rétractation et retours

Sauf indication contraire expresse des Sites, le Client peut notifier à 4strings dans les 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit qu'il souhaite exercer son droit de rétractation sans être tenu de payer des dommages et intérêts pour ce compte et sans avoir à motiver.

Si un client notifie à 4strings qu'il souhaite résilier son contrat d'achat, il doit le faire dans les 14 jours civils suivant la réception du produit, comme indiqué ci-dessus.

Si le Produit a déjà été livré au Client, le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à [email protected] Des instructions supplémentaires pour l'expédition de retour seront fournies.

Le client peut également choisir d'annuler la commande complète en envoyant un email à [email protected] et en incluant les informations suivantes : numéro de commande, date de commande, adresse de livraison & produits et leur quantité.

Le droit de rétractation concernant les produits livrés ne s'applique que si le produit est également effectivement retourné dans les 14 jours civils suivant la notification par le client à 4strings qu'il souhaite révoquer son achat. Le Produit révoqué doit être renvoyé comme neuf dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie). En raison de la nature de nombreux produits de cordes de 4strings, les cordes qui ont été déballées et installées sur un instrument ne peuvent pas être acceptées comme retours valides. Tout retour pour lequel l'expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Après les 14 jours civils, 4strings ne peut plus accepter les retours et les renverra à l'expéditeur. Les retours doivent être adressés à l'adresse ci-dessous :

4strings BVBA
22 Wayenborgstraat
2800 Malines
Belgique

Les frais et risques liés aux retours seront à la charge du Client.

Les achats seront remboursés dans les 14 jours civils suivant la réception des retours par 4strings en temps utile, à condition que toutes les conditions spécifiées ci-dessus aient été strictement respectées. En aucun cas, le montant remboursé ne pourra jamais dépasser ce que le Client a réellement payé.

L'achat sera remboursé dans les 14 jours suivant l'annulation. 4strings se réserve le droit de reporter les remboursements jusqu'à la réception des marchandises.

Ces remboursements seront effectués comme suit :

Si un Client a réglé sa commande par carte bancaire, après avoir examiné les produits retournés, la carte bancaire utilisée par le Client pour payer les produits retournés sera créditée, déduction faite des sommes dues ou des bons d'achat ou remises utilisés pour régler la commande. Le Client sera remboursé conformément aux procédures convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa commande par iDeal ou par Bancontact, le remboursement sera effectué par ces procédures et le montant sera crédité sur le compte bancaire associé à la carte. Si le Client a réglé sa commande par un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire.

Article 10 - Procédure légale de garantie et de recours

4strings garantit que les Produits proposés à la vente ne souffrent d'aucun défaut visible ou latent rendant le Produit impossible ou dangereux à utiliser.

Cette garantie est sans préjudice des droits statutaires du client en vertu de sa législation nationale.

Le Client est garanti contre toute non-conformité qui existe lors de la livraison d'un Produit et qui se manifeste dans les deux ans suivant sa livraison. Cette période de deux ans sera suspendue aussi longtemps qu'il faudra pour réparer ou remplacer le produit ou si 4strings et le Client doivent être impliqués dans des négociations en vue d'un règlement amiable.

Les clients doivent contacter le service client s'ils souhaitent invoquer cette garantie immédiatement, et doivent informer 4strings de la non-conformité via le service client par écrit dans tous les cas dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

Ils doivent prendre contact via le formulaire de contact qui se trouve sous l'option de contact « Contact » et suivre les instructions à l'écran. Le rapport sera ensuite envoyé automatiquement au service client ; ils peuvent également être contactés à [email protected]

En aucun cas, la garantie ne s'applique aux Produits endommagés intentionnellement ou par la négligence du Client ; elle ne s'applique pas non plus si les dommages sont dus à du grésil, au transport ou à une mauvaise utilisation.

ATTENTION : en raison de la nature du produit, aucune garantie ne peut être fournie pour les cordes mises en service. Les réclamations de garantie sur les cordes utilisées ne sont jamais valides et 4 chaînes ne peuvent jamais être tenues à l'échange de ces chaînes. Cependant, 4strings fera de son mieux pour contacter le fabricant de cordes et arriver à un accord avec le client, à condition que le fabricant autorise 4strings à le faire.

Les clients peuvent contacter le service client s'ils ont des questions concernant la garantie.

Si le client a une réclamation, il peut contacter le service client en remplissant le formulaire de contact. Alternativement, vous pouvez contacter le service client directement à [email protected] Nous examinerons vos réclamations les jours ouvrables de 9h à 17h. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à toutes vos questions dans les 24 heures.

Les frais encourus par 4strings pour la vérification du respect de l'interdiction d'exportation à des fins commerciales hors de l'Union Européenne seront à la charge du Client en cas d'infraction. 4strings se réserve également le droit de suspendre ou même de refuser une vente s'il existe une indication prima facie que l'interdiction n'est pas respectée.

Article 11 – Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (ci-après dénommés les « Éléments »), y compris les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site Web, la mise en page et la conception graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, les images, la vidéo et la musique sur les sites sont protégés par le droit d'auteur, les droits de base de données, les droits de marque, les droits de brevet et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle dans le monde, et restent donc la propriété exclusive de 4strings. Ils ne peuvent donc être copiés, publiés, imités ou utilisés de toute autre manière sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable écrit de 4strings. Ce consentement doit être obtenu par écrit, à moins que 4strings lui-même n'ait permis de partager certains éléments via les réseaux sociaux, auquel cas le consentement sera limité aux éléments et réseaux sociaux spécifiques pour lesquels 4strings a permis de les partager. Toute infraction à cette règle sera poursuivie devant les tribunaux.

 

Article 12 - Responsabilité

4strings ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes subies directement ou indirectement (perte d'utilisation, perte de profits, perte d'opportunité etc.) résultant de l'utilisation des Sites ou de leur indisponibilité. Il ne pourra être tenu responsable des dommages aux systèmes du Client occasionnés par la visite des Sites, notamment de piratage ou de virus informatiques.

4strings ne peut être tenu responsable des erreurs pouvant être présentes dans les photographies ou le texte utilisé dans la description des produits sur les Sites.

4strings ne peut être tenu responsable de la non-livraison des commandes en cas de rupture de stock ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure, y compris les perturbations ou la suspension du transport, les services postaux ou de communication, en cas d'inondation ou d'incendie, d'accidents ou des dommages inhérents à l'utilisation du réseau.

Dans tous les cas où 4strings est ou pourrait être tenu pour responsable, la responsabilité de 4strings sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Alors que 4strings essaie de s'assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur les sites sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si 4strings découvre une erreur dans le prix des Produits que le Client a commandé, 4strings en informera le Client dans les plus brefs délais et lui donnera la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si 4strings n'est pas en mesure de contacter le client, la commande sera annulée. Si le Client annule et a déjà payé les Produits, le Client recevra un remboursement complet.

Article 13 - Litiges et loi applicable

En cas de litige entre les parties concernant l'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers seront seuls compétents pour connaître de l'affaire.

L'accord entre les parties est régi par le droit belge.

L'applicabilité de l'Accord Viennois sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est explicitement exclue.

En cas d'arrangement non judiciaire d'un litige, la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne peut être utilisée via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr

Article 14 - Contact et règlement des différends

S'ils ont des questions concernant leurs achats, les Clients peuvent contacter 4strings via le formulaire de contact disponible dans la section « Contact » des Sites. 4strings garantit qu'elle offrira des réponses au client dans les cinq jours ouvrables.  

Article 15 - Conditions Générales  de Vente et de Nullité Variables

4strings peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour se conformer à ses obligations statutaires. Les modifications notifiées via le site Web s'appliqueront à toutes les offres et commandes ultérieures.

4strings se réserve le droit de modifier la conception et le contenu de son site Web à tout moment. Les clients sont entièrement libres de désactiver leurs comptes en cas de modification des conditions générales ou de la présentation ou du contenu du site. Ils peuvent le faire en contactant le support client sur [email protected]

Si une décision de justice devait entraîner la nullité d'un ou plusieurs articles ou paragraphes des présentes Conditions Générales, cela n'affecterait pas la validité ou le caractère exécutoire des autres articles et paragraphes des présentes Conditions Générales ou accord entre les parties.

 

Article 16 Politique de confidentialité - Protection de la vie personnelle et traitement des données personnelles

Les clients peuvent en savoir plus sur la politique de confidentialité de 4strings ici.